protection-des-donnees
Politique de protection des données
La protection des données personnelles de mes patients, donc de votre vie privée, est primordiale pour moi, car elle s’inscrit dans la relation de confiance et de transparence que j'entretiens avec chacun d’entre vous. Une donnée personnelle est une donnée qui permet de vous identifier directement (ex : nom, prénom) ou indirectement (ex : adresse IP, numéro de téléphone, etc.).
Les données de santé que constituent les informations collectées pour un rendez-vous médical ou lors d'une consultation, sont des données à caractère personnel dites « sensibles ». A ce titre, leur utilisation est particulièrement protégée par la Loi informatique et libertés ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce document vous explique comment j'utilise vos données personnelles.
Concernant la prise des rendez-vous en ligne et la gestion de mon agenda, j'ai choisi la plateforme RDV-Santé qui propose un modèle offrant toutes les garanties de sécurité et dans lequel les données des patients n'appartiennent pas à la plateforme. Les données des rendez-vous et la base de données de mes patients seront totalement effacés si je quittais la plateforme. A aucun moment les données des patients sont captées pour le compte de RDV-Santé ou d'autres tiers.
Aucune information n'est transmise à des tiers en dehors de l’hébergeur agréé données de santé.
A aucun moment je n’échange, ne cède, ne vends ni ne loue les données que vous me confiez.
Parallèlement, les données sensibles sont chiffrées lorsqu’elles sont stockées dans la base de données.
Enfin, les données qui transitent entre l'ordinateur des patients, le mien et le serveur sont chiffrées par le protocole SSL ce qui leur confère une sécurité de niveau bancaire. Ainsi, elles ne peuvent pas être interceptées lorsqu’elles transitent sur internet.
Les courriers électroniques que nous échangeons sont stockés sur des serveurs sécurisés et scannés par de puissants anti-virus. Malgré cela, l'e-mail n'est pas un moyen sécurisé pour transmettre des informations concernant votre santé. C'est pourquoi il est impératif de ne jamais me transmettre d'informations sensibles vous concernant par e-mail mais de le faire uniquement dans le cadre de nos séances.
* D’un droit d’information, afin de savoir comment sont traitées vos données ;
* D’un droit d’accès, pour demander à accéder à vos données ;
* D’un droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
* D’un droit de suppression, pour demander l’effacement de vos données pour des motifs légitimes ;
* D’un droit à la limitation de certains traitements, pour restreindre les traitements de vos données ;
* D’un droit à la portabilité, pour demander que je transmette à un tiers de votre choix les données personnelles que vous m'avez directement communiquées ;
* D’un droit à organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles en cas de décès ;
Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles. Je vous informe que selon les données concernées, je pourrais être dans l'incapacité d'effectuer efficacement votre suivi thérapeutique.
Pour en savoir plus sur ces droits vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous pouvez effectuer votre demande directement en m'écrivant :
par courriel : j.fillon@psycho-sexologie.com
par courrier postal à :
Julie FILLON
Cabinet SQY Santé
21 E, rue Jacques Cartier
78960 – Voisins Le Bretonneux
Vous trouverez en bas de chaque formulaire de prise de rendez-vous en ligne, les mentions légales vous expliquant :
- la finalité du traitement des données collectées,
- le ou les destinataires de ces données,
- leur durée de conservation,
- le rappel de vos droits en terme de protection des données personnelles.
En cas d’absence de ces informations ou pour toute question, vous pouvez me contacter aux coordonnées ci-dessus. Vous pouvez également envoyer un courrier à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent.
Les catégories de données que je suis susceptible de collecter auprès de mes patients sont les suivantes :
* données d’identification générale (civilité, nom, prénom, date de naissance, genre, ...) ;
* coordonnées (adresse postale, numéro(s) de téléphone et courriel) ;
* données sur les consultations (historique des jours et horaires) ;
* données concernant votre suivi thérapeutique ;
* données de connexion à mon système de prise de rendez-vous en ligne (adresse IP, heure de connexion, type de navigateur internet, système d’exploitation) ;
* données financières (montants payés par les patients, moyen de paiement) ;
* données propres à ma comptabilité.
Le site recueille uniquement des données sur le nombre de visiteurs, les pages visitées, le type de navigateur internet, le type d'appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), le système d'exploitation, ou encore le pays d'origine. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier un internaute.
Cependant, la plupart des sites internet utilisent les cookies mais si vous n'êtes pas obligé de les accepter les accepter. Vous pouvez les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur internet et/ou supprimant les cookies déjà enregistrés.
Pour toute réclamation se rapportant à la manière dont je collecte et traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Les données de santé que constituent les informations collectées pour un rendez-vous médical ou lors d'une consultation, sont des données à caractère personnel dites « sensibles ». A ce titre, leur utilisation est particulièrement protégée par la Loi informatique et libertés ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce document vous explique comment j'utilise vos données personnelles.
Concernant la prise des rendez-vous en ligne et la gestion de mon agenda, j'ai choisi la plateforme RDV-Santé qui propose un modèle offrant toutes les garanties de sécurité et dans lequel les données des patients n'appartiennent pas à la plateforme. Les données des rendez-vous et la base de données de mes patients seront totalement effacés si je quittais la plateforme. A aucun moment les données des patients sont captées pour le compte de RDV-Santé ou d'autres tiers.
1. Comment est-ce que j'utilise vos données personnelles ?
Toute donnée transmise dans le cadre d'un formulaire de prise de rendez-vous en ligne est utilisée exclusivement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, l'envoi des messages de confirmation et de rappel ainsi que la gestion de mon planning.Aucune information n'est transmise à des tiers en dehors de l’hébergeur agréé données de santé.
A aucun moment je n’échange, ne cède, ne vends ni ne loue les données que vous me confiez.
2. Comment est assurée la sécurité des données ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données sont stockées chez un hébergeur agréé par le Ministère de la Santé qui répond aux normes de sécurité informatique les plus strictes.Parallèlement, les données sensibles sont chiffrées lorsqu’elles sont stockées dans la base de données.
Enfin, les données qui transitent entre l'ordinateur des patients, le mien et le serveur sont chiffrées par le protocole SSL ce qui leur confère une sécurité de niveau bancaire. Ainsi, elles ne peuvent pas être interceptées lorsqu’elles transitent sur internet.
Les courriers électroniques que nous échangeons sont stockés sur des serveurs sécurisés et scannés par de puissants anti-virus. Malgré cela, l'e-mail n'est pas un moyen sécurisé pour transmettre des informations concernant votre santé. C'est pourquoi il est impératif de ne jamais me transmettre d'informations sensibles vous concernant par e-mail mais de le faire uniquement dans le cadre de nos séances.
3. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’au RGPD, vous disposez :* D’un droit d’information, afin de savoir comment sont traitées vos données ;
* D’un droit d’accès, pour demander à accéder à vos données ;
* D’un droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
* D’un droit de suppression, pour demander l’effacement de vos données pour des motifs légitimes ;
* D’un droit à la limitation de certains traitements, pour restreindre les traitements de vos données ;
* D’un droit à la portabilité, pour demander que je transmette à un tiers de votre choix les données personnelles que vous m'avez directement communiquées ;
* D’un droit à organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles en cas de décès ;
Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles. Je vous informe que selon les données concernées, je pourrais être dans l'incapacité d'effectuer efficacement votre suivi thérapeutique.
Pour en savoir plus sur ces droits vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous pouvez effectuer votre demande directement en m'écrivant :
par courriel : j.fillon@psycho-sexologie.com
par courrier postal à :
Julie FILLON
Cabinet SQY Santé
21 E, rue Jacques Cartier
78960 – Voisins Le Bretonneux
4. Quelles données personnelles sont collectées et pour combien de temps ?
Je ne collecte que les données nécessaires à la prise de vos rendez-vous en ligne, à la gestion de mon planning ainsi qu'à votre suivi thérapeutique.Ces données sont conservées tout au long de votre suivi thérapeutique et seront effacées 3 ans après la fin de votre thérapie.Vous trouverez en bas de chaque formulaire de prise de rendez-vous en ligne, les mentions légales vous expliquant :
- la finalité du traitement des données collectées,
- le ou les destinataires de ces données,
- leur durée de conservation,
- le rappel de vos droits en terme de protection des données personnelles.
En cas d’absence de ces informations ou pour toute question, vous pouvez me contacter aux coordonnées ci-dessus. Vous pouvez également envoyer un courrier à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent.
Les catégories de données que je suis susceptible de collecter auprès de mes patients sont les suivantes :
* données d’identification générale (civilité, nom, prénom, date de naissance, genre, ...) ;
* coordonnées (adresse postale, numéro(s) de téléphone et courriel) ;
* données sur les consultations (historique des jours et horaires) ;
* données concernant votre suivi thérapeutique ;
* données de connexion à mon système de prise de rendez-vous en ligne (adresse IP, heure de connexion, type de navigateur internet, système d’exploitation) ;
* données financières (montants payés par les patients, moyen de paiement) ;
* données propres à ma comptabilité.
5. Mon site internet n'utilise pas de cookies !
J'utilise la technologie open-source Plausible Analytics qui n'utilise pas de "cookies", est conforme au RGPD et respecte la vie privée des internautes.Le site recueille uniquement des données sur le nombre de visiteurs, les pages visitées, le type de navigateur internet, le type d'appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), le système d'exploitation, ou encore le pays d'origine. Ces données sont anonymes et ne permettent pas d’identifier un internaute.
Cependant, la plupart des sites internet utilisent les cookies mais si vous n'êtes pas obligé de les accepter les accepter. Vous pouvez les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur internet et/ou supprimant les cookies déjà enregistrés.
6. Liens vers d'autres sites Internet
Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu’à mon site internet, mon système de prise de rendez-vous en ligne et au logiciel de suivi de mes patients. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs. Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.7. Informations complémentaires / réclamations
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNILPour toute réclamation se rapportant à la manière dont je collecte et traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.